| Article 1: Constitution-Titre | |
| Article 2: Durée et siège | |
| Article 3: Objectifs | |
| Article 4: Composition | |
| Article 5: Admission | |
| Article 6: Démission-Radiation | |
| Article 7: Ressources | |
| Article 8: Conseil d'administration | |
| Article 9: Réunions du Conseil d'Administration | |
| Article 10: Fonction des membres du Conseil d'Administration | |
| Article 11: Assemblée Générale ordinaire | |
| Article 12: Assemblée Générale Extraordinaire | |
| Article 13: Règles communes aux Assemblées Générales | |
| Article 14: Garantie des engagements | |
| Article 15: Représentation en justice | |
| Article 16: Journées d'Etudes - Colloques - Commissions d'Etudes | |
| Article 17: Règlement intérieur | |
| Article 18: Dissolution | |
| Article 19: Formalités | |
| a | |
| Article 1: Constitution-Titre | |
| Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association pour le développement de l'hygiène et de la sécurité dans les établissements de recherche ou d'enseignement supérieur. Son abréviation est A.D.H.Y.S. | |
| a | |
| Article 2: Durée et siège | |
| La durée de l'Association est illimitée. Son siège social est fixé au Centre Scientifique d'Orsay - Service de Médecine du Travail - Bâtiment 452 - Université Paris XI - 91405 Orsay Cedex. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire | |
| a | |
| Article 3: Objectifs | |
L'association a pour objectif :
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| a | |
| Article 4: Composition | |
| L'association se compose de membres actifs,
membres associés, membres bienfaiteurs, membres d'honneur.
Membres actifs: sont membres actifs les personnes physiques qui prennent une part active à la poursuite des buts de l'Association. Membres associés: sont membres associés les personnes physiques ou morales qui contribuent à la réalisation des buts de l'Association. Membres bienfaiteurs: sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui contribuent à la réalisation des buts de l'Association et effectuent un versement annuel au moins égal à cinq fois la cotisation de membre actif. Membres d'honneur: peuvent être membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services éminents à l'Association. Ce titre est offert par l'Association, sur proposition du Conseil d'Administration et après ratification de l'Assemblée Générale |
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| a | |
| Article 5: Admission | |
| Pour être admis comme membre de l'Association, toute personne doit avoir une activité de prévention des risques professionnels dans les établissements de recherche ou d'enseignement supérieur. Il adresse sa demande de la fiche d'adhésion de l'Association, après l'avoir renseignée. Les décisions d'admission sont prises par le Conseil d'Administration de l'Association qui statue lors de ses réunions | |
| a | |
| Article 6: Démission-Radiation | |
La qualité de membre de l'Association
se perd :
Tout membre, objet d'une proposition de radiation, sera rayée de la liste des adhérents de l'Association. La radiation si elle est prononcée, sera notifiée à l'intéressé. Le membre radié conserve la faculté d'en appeler à la première Assemblée Générale qui suit. La décision prise en Assemblée Générale est sans appel |
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| a | |
| Article 7: Ressources | |
Les ressources de l'Association comprennent
:
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| a | |
| Article 8: Conseil d'administration | |
L'Association est administrée
par un conseil de 12 à 15 membres élus par l'Assemblée
Générale parmi les membres actifs. Ces membres sont
élus pour 6 ans. Ils sont renouvelés par tiers tous
les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Pour
les deux premiers renouvellements les membres sortants sont désignés
par le sort. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres
un Bureau composé de :
Le Président est élu pour deux ans. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés |
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| a | |
| Article 9: Réunions du Conseil d'Administration | |
| Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande d'au moins quatre de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil. Il est rédigé un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général et conservés par ce dernier | |
| a | |
| Article 10: Fonction des membres du Conseil d'Administration | |
| Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites, mais le Bureau peut décider le remboursement qu'entraine l'exercice de leurs fonctions ou des missions qui leur sont confiées. Les membres du Conseil d'Administration ne contractent, en raison des dites fonctions, aucune obligation personnelle ni solidaire relative aux engagements et opérations de l'Association. Ils ne répondent devant l'Assemblée Générale que de l'exercice de leur mandat | |
| a | |
| Article 11: Assemblée Générale ordinaire | |
L'Assemblée Générale
Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque
titre qu'ils soient affiliés. Seuls peuvent prendre part aux
votes les membres actifs. L'Assemblée Générale
se réunit une fois par an. Son Bureau est celui du Conseil
d'Administration. Son ordre du jour est établi par le Conseil
d'Administration sur la situation morale et financière de l'Association
:
Les convocations sont faites individuellement au moins quinze jours à l'avance. L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres de l'Association sont présents ou représentés. Les décisions devront être prises à la majorité simple de ces membres |
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| a | |
| Article 12: Assemblée Générale Extraordinaire | |
| Les membres de l'Association peuvent être convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour statuer sur les questions urgentes et exceptionnelles qui leur seraient soumises par le Président sur décision du Conseil d'Administration, notamment sur les modifications des status ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres actifs. Dans ces derniers cas, le délai maximal de convocation est fixé à un mois. Les convocations sont faites comme pour l'Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres de l'Association sont présents ou représentés. Les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers de ces membres | |
| a | |
| Article 13: Règles communes aux Assemblées Générales | |
| Il ne peut être délibéré aux Assemblées Générales que sur les questions mises à l'ordre du jour. Sont seuls admis à prendre part aux votes les membres actifs, à jour de leur cotisation. Les membres peuvent se faire représenter par un membre ayant droit de vote en lui délivrant un pouvoir nominatif. Si une première Assemblée Générale Extraordinaire ne réunit pas le quorum, une deuxième Assemblée devra être convoquée dans les mêmes conditions que la première. Cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés qu'elle réunira. Les délibérations des Assemblées sont consignées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire Général figurant sur le registre règlementaire | |
| a | |
| Article 14: Garantie des engagements | |
| Le patrimoine de l'Association répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra, en aucun cas, en être tenu responsable | |
| a | |
| Article 15: Représentation en justice | |
| Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'Association doivent jouir de leurs droits civils | |
| a | |
| Article 16: Journées d'Etudes - Colloques - Commissions d'Etudes | |
| Le Conseil d'Administration peut organiser toutes les manifestations qu'il estime nécessaires aux buts de l'Association. Il peut provoquer la création de Commissions d'Etudes soit de sa propre initiative, soit sur demande de certains membres. Dans ce cas, il en suit, oriente, facilite les travaux et assure l'exploitation de leurs conclusions | |
| a | |
| Article 17: Règlement intérieur | |
| Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association | |
| a | |
| Article 18: Dissolution | |
| En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901 | |
| a | |
| Article 19: Formalités | |
| Le Président ou toute autre personne mandatée par le Conseil d'Administration est chargé de remplir les formalités de déclaration prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901 | |